Quaanorialo
quaanorialo.com
Conditions générales d’utilisation et service
Nous vous remercions de prendre connaissance des présentes conditions générales, encadrant l’accès et l’utilisation des services d’architecture sémantique proposés via notre site.
Mise à jour : 15 mai 2026
Acception des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions d’utilisation. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs et prendra effet dès sa publication en ligne.
Définitions
Les termes ci-dessous ont, dans ce document, la signification suivante :
« Prestataire » : désigne la société exploitant le site et offrant les services de structuration sémantique.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou sollicitant une prestation sur le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Services » : actions d’audit, de structuration ou de cartographie sémantique.
Utilisation des services
L’accès aux services suppose le respect des présentes conditions et le renseignement des informations demandées sur le formulaire de contact.
Public
Les services s’adressent aux entreprises, organisations et professionnels disposant de la capacité légale de contracter.
Exclus des mineurs et usages hors professionnel.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation.
Respecter la confidentialité des accès fournis.
Ne pas publier de contenus illicites ou non conformes aux usages du
site.
Conserver à jour ses coordonnées pour assurer le suivi de la demande.
Ne pas détourner les outils à des fins non prévues par le service.
Usages interdits
Les usages suivants sont proscrits pour garantir la sécurité du site :
Accès frauduleux ou tentative de piratage.
Utilisation de robots ou procédés automatisés non autorisés.
Extraction massive de données sans accord préalable.
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Diffusion de contenus abusifs ou diffamatoires.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu (textes, logos, graphismes) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. La reproduction non autorisée est interdite, sauf accord exprès du Prestataire.
Contenus utilisateurs
Les contributions d’utilisateurs doivent être conformes à l’ordre public et aux règles du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Le Prestataire se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme sans préavis.
Vie privée et données
Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à s’y référer pour tout renseignement complémentaire.
Accéder à la confidentialitéLimitation et avertissement général
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site ou des services.
Avertissement spécifique
Aucun conseil personnalisé en investissement, santé, ni formation ne sont fournis. Résultats variables.
Limitation de responsabilité
Les services sont fournis “tels quels” sans engagement de réussite.
Indemnisation
L’utilisateur est responsable de tout dommage causé suite à un usage non conforme et devra réparer tout préjudice lié à ce comportement.
Règlement des différends
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée, puis un tribunal compétent pourra être saisi.
Médiation
Le recours à un médiateur de la consommation est encouragé en cas de différend persistant.
La procédure n’exclut pas d’autres actions.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne ODR peut être sollicitée pour traiter certaines réclamations.
Plus d’informations sur ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est réputée nulle, les autres demeureront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et l’Utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents.
Fin de contrat
Le Prestataire peut suspendre ou cesser tout service en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice de toute action postérieure.
Modifications
Le contenu du site et des conditions générales peut évoluer à tout moment, après affichage des mises à jour.
Coordonnées et contact
Pour toute question relative aux conditions, vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire ou téléphone.
Adresse électronique: content@quaanorialo.com
Téléphone: +33 7 32-57-05-44
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet: 15 mai 2026
Version: 3.0